Vente Maison et signature chez le notaire Le sujet est résolu

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labricole
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Vente Maison et signature chez le notaire

Message par labricole » sam. sept. 28, 2019 6:13 pm

Bonjour,
En cas de vente d'une maison, le notaire doit il avertir le propriétaire de la date de signature de la vente en respectant un délai afin que
le propriétaire puisse prévoir la date de son déménagement pour que le logement soit libre le jour de la signature



Guglielmo
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Re: Vente Maison et signature chez le notaire

Message par Guglielmo » dim. sept. 29, 2019 1:33 pm

Les pratiques notariales et les usages diffèrent d'un pays à l'autre.
En France, le notaire donne une date indicative pour la signature définitive à partir du compromis. Je ne pense pas que cette date ait valeur d'engagement. L'acheteur et le vendeur peuvent s'accorder sur la date qui les arrange à partir du moment où elle est postérieure à celle proposée par le notaire.
Si aucun accord n'est possible pour des raisons matérielles, l'acheteur ou le vendeur sont tenus de prendre individuellement les dispositions nécessaires. Par exemple, pour l'acheteur qui vend un autre bien pour acheter, prendre un prêt bancaire relai.

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Re: Vente Maison et signature chez le notaire

Message par labricole » dim. sept. 29, 2019 1:51 pm

Ok, merci pour la réponse -
Dans le cas qui me préoccupe, le notaire a seulement dit : la signature définitive devrait avoir lieu début Octobre.
Ce qui confirme votre réponse à savoir qu'il s'agit d'une date indicative avec en plus l'emploi du conditionnel.

Guglielmo
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Re: Vente Maison et signature chez le notaire

Message par Guglielmo » mar. oct. 01, 2019 12:17 pm

Oui le notaire ne peut pas garantir de date parce qu'un problème peut toujours se poser dans la transaction.

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Re: Vente Maison et signature chez le notaire

Message par labricole » mar. oct. 01, 2019 12:30 pm

Ok -
Alors justement, je viens d'avoir la réponse ( en quelque sorte )
Mon fils dont la maison est sous compromis vient d'être contacté ce jour par le notaire qui l'informe que la signature de la vente définitive
aura lieu le 16 Octobre prochain.
Ce qui lui laisse donc un délai de 15 jours pour prendre ses dispositions.

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